Accord de service pour la plateforme Aura HR
1.1 « Prestataire de services » ou « Aurelium » désigne Aurelium Limited.
1.2 « Client » désigne toute entité s'abonnant aux services Aurelium HR.
1.3 « Services » désigne les services d'assistant RH virtuel alimentés par l'IA fournis par Aurelium.
1.4 « Informations confidentielles » désigne toute information désignée comme confidentielle ou considérée comme confidentielle en raison de sa nature.
2.1 Aurelium fournit une plateforme alimentée par l'IA, incluant notamment un chatbot IAspécialisé dans les opérations RH et les procédures et politiques d'entreprise, offrant un supportpersonnalisé et complet aux employés 24h/24, 7j/7.
3.1 Toutes les données fournies par le Client restent la propriété du Client, sauf si ces données sontdéjà accessibles au public. Aurelium traitera ces données uniquement aux fins de fournir lesServices. Les données publiques fournies par le Client peuvent être utilisées par Aurelium pour améliorerla qualité de la prestation ou alimenter la base de connaissances mondiale.
3.2 Aurelium respecte le RGPD et les autres lois applicables en matière de protection des données.
3.3 Le Client consent à ce qu'Aurelium collecte, stocke et traite les données nécessaires pourfournir les services et à des fins promotionnelles.
3.4 Les données ne seront pas transmises à des tiers sans le consentement du Client, sauf si cela estnécessaire pour la prestation du service.
4.1 Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services et aux matériels connexes restent la propriété exclusived'Aurelium.
4.2 Le Client se voit accorder un droit d'utilisation non exclusif et non transférable des Services uniquementpour ses besoins commerciaux internes.
5.1 Plans d'abonnement : La tarification varie selon le niveau d'abonnement choisi par le Client,comme indiqué sur le site web d'Aurelium.
5.2 Conditions de paiement : Tous les paiements sont dus à la date de l'abonnement ou de l'achat etchaque mois suivant le début de l'abonnement. En cas de retard de paiement de plus de 7 jours, Aureliumpeut suspendre le service jusqu'à ce que le paiement soit effectué. Aurelium a le droit de débiter le montant del'abonnement de tout moyen de paiement que le client a partagé avec Aurelium, y compris les cartes de débit ou de crédit.
5.3 Frais d'intégration : L'intégration initiale est gratuite sauf communication contraire au clienten fonction de personnalisations spécifiques ou lorsque le client choisit la « solution Enterprise ». Dans ce cas, des fraisd'intégration potentiels peuvent survenir et seront communiqués au client.
6.1 La responsabilité totale d'Aurelium en vertu de ces Conditions Générales d'Utilisation ne dépassera pas le montant totalpayé par le Client pour les Services.
6.2 Aurelium n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs.
6.3 Les réclamations en indemnisation sont prescrites dans les six mois à partir du moment où la connaissance du dommageest acquise, et au plus tard trois ans après l'événement causant le dommage.
7.1 Les deux parties s'engagent à garder toutes les Informations confidentielles confidentielles et à ne pas les divulguer àun tiers, sauf si la loi l'exige.
7.2 Cette obligation survit à la résiliation des Conditions Générales d'Utilisation indéfiniment.
8.1 Les services commencent à la date de l'abonnement et restent valides tant que le client ne résilie pasl'abonnement.
8.2 Chaque partie peut résilier les services avec un préavis écrit de soixante (60) jours.
9.1 Aurelium garantit une disponibilité de 90 %. Tout temps d'arrêt dépassant ce seuil sera compensé parune extension de la période de service sans frais supplémentaires pour le Client.
10.1 Aurelium n'est pas responsable de l'exactitude du contenu fourni par le Client ou provenantd'Internet, ni des informations fournies par l'assistant IA ou des outils fournis au Client parAurelium.
10.2 Aurelium n'est pas responsable de la vérification de la légalité ou de l'opportunité du contenufourni par le Client ni de celui fourni par le chatbot ou des outils fournis au Client par Aurelium.
11.1 Aurelium respectera le RGPD et les autres lois applicables en matière de protection des données.
11.2 Le Client consent à ce qu'Aurelium collecte, stocke et traite les données nécessaires pourrespecter les Conditions Générales d'Utilisation et à des fins promotionnelles.
11.3 Les données ne seront pas transmises à des tiers sans le consentement du Client, sauf si cela estnécessaire pour la prestation du service.
11.4 Tout traitement par l'IA est effectué dans l'infrastructure contrôlée d'Aurelium basée dans l'UE.Les données du client ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles d'IA et sont traitées de manière apatride sans conservation au-delà du cycle de traitement immédiat.
12.1 Support : Disponible de 9h00 à 18h00 CET, du lundi au vendredi. Les problèmes critiques seronttraités dans les 2 heures.
12.2 Maintenance : La maintenance régulière et d'urgence sera communiquée à l'avance dans la mesure du possible.
13.1 Aurelium garantit que les Services seront fournis de manière professionnelle et conformémentaux normes de l'industrie.
13.2 Le Client garantit qu'il utilisera les Services conformément à toutes les lois applicables.
14.1 Chaque partie s'engage à défendre, indemniser et tenir indemne l'autre partie de toute réclamationdécoulant de violations de ces Conditions Générales d'Utilisation.
15.1 Aucune partie ne sera responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution due à des causes indépendantes de sa volonté,y compris les actes de Dieu, le terrorisme, la guerre, les grèves du travail et les événements de force majeure numérique.
16.1 Ces Conditions Générales d'Utilisation seront régies par les lois du Luxembourg, et tout différendsera résolu par les tribunaux du Royaume-Uni.
17.1 Ces Conditions Générales d'Utilisation constituent l'accord intégral entre les parties et remplacenttous les accords antérieurs.
18.1 Ces Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par Aurelium mais doivent être communiquéesau client sans préavis.
19.1 Aurelium peut sous-traiter l'une de ses obligations en vertu de ces Conditions Générales d'Utilisation sans leconsentement écrit préalable du Client.
20.1 Si une disposition de ces Conditions Générales d'Utilisation est jugée invalide ou inapplicable, lesdispositions restantes resteront en vigueur intégralement.
21.1 Aucune partie ne peut céder ses droits ou obligations en vertu de ces Conditions Générales d'Utilisation sans leconsentement écrit préalable de l'autre partie, sauf à un successeur en cas de fusion, acquisition ou vente de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs.
Pour toute question ou support, veuillez nous contacter à :
Email : ask@aurelium.tech
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